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Regeste

Art. 924 al. 1 et 927 CC; action réintégrande.
Les deux conditions de l'action réintégrande (art. 927 al. 1 CC; consid. 3.1 et 3.2).
Pour la première condition, la possession médiate suffit: transfert de la possession médiate de l'immeuble par le vendeur à l'acheteur, par délégation de possession (consid. 3.2.1).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 924 al. 1 et 927 CC, art. 927 al. 1 CC

 
 
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