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Regeste

Art. 17 al. 1 LPGA; art. 88bis al. 2 let. a RAI; révision du droit à la rente; moment à partir duquel la diminution ou la suppression de la rente prend effet.
Le délai fixé par l'art. 88bis al. 2 let. a RAI pour fixer le moment où la révision prend effet ne peut pas être prolongé (consid. 7.2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 88bis al. 2 let. a RAI, Art. 17 al. 1 LPGA

 
 
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