Un droit - privé et gratuit - à la fourniture d'eau de source, acquis licitement avant l'entrée en vigueur du Code civil, subsiste aussi (en tant que servitude foncière) sans inscription ultérieure au registre foncier. Ceci est également valable pour l'obligation, au sens d'une charge foncière, de fournir de l'eau gratuitement aux ayants droit originels, imposée à la commune d'Altdorf par un arrêt de 1901 en compensation de l'atteinte à ce droit (à la suite de la mise en service d'un approvisionnement en eau public). Cette obligation est certes protégée par la garantie de la propriété; elle peut toutefois, en application (par analogie ou directe) de l'art. 788 CC, être dénoncée trente ans après son établissement (consid. 5).

L'obligation de fournir de l'eau gratuitement fondée sur l'ancien droit peut être rachetée, respectivement dénoncée, uniquement contre une indemnisation. Critères pour la calculer; prise en considération des circonstances particulières (consid. 6).