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Regeste

Art. 47 LAVS : Restitution de prestations.
L'art. 47 LAVS est applicable par analogie, également sous le régime de la LAMal, à la restitution par un assuré de prestations indûment versées, cela en l'absence de dispositions topiques dans le nouveau droit qui régleraient la question.

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Article: Art. 47 LAVS

 
 
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