Regeste
Art. 12 al. 2 LAMA, art. 21 al. 1 Ord. III.
Transplantation du foie exécutée à l'Hôpital universitaire de Zurich, à la charge de la caisse comme prestation obligatoire, bien que seules six opérations de ce type aient été pratiquées dans cet établissement l'année d'avant, ce qui était en deçà de la fréquence minimale fixée par la Commission fédérale des prestations générales de l'assurance-maladie (dont le préavis est désormais mentionné dans l'annexe à l'Ord. dép. 9).