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Regeste

Procédure de revendication (art. 107 al. 1 et 109 LP).
Détermination du rôle des parties lorsque le bien revendiqué - en l'occurrence une créance ordinaire - ne se trouve en la possession ni du débiteur ni du tiers revendiquant, mais en celle d'une quatrième personne, le quart détenteur (consid. 3a).
Compétences de l'office dans l'application des art. 106 ss LP (consid. 3b).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 107 al. 1 et 109 LP, art. 106 ss LP

 
 
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