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Regeste

Droit international privé. Subrogation et droit de recours (règle du cumul).
1. A la subrogation et à l'exercice du droit de recours s'appliquent, indépendamment de l'art. 144 LDIP, non seulement le droit auquel obéit le contrat d'assurance, mais aussi, cumulativement, celui qui régit le rapport d'obligation à l'origine de la prestation assurée (consid. 2).
2. Art. 72 LCA: conditions d'application de cette disposition (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 144 LDIP, Art. 72 LCA

 
 
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