116 IB 265
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Art. 1 al. 2 et 11 al. 2 LPE; portée du principe de prévention.
Les champs électromagnétiques sont des rayons non ionisants qui doivent être limités par des mesures prises à la source; ces mesures sont fondées directement sur la loi fédérale sur la protection de l'environnement en l'absence de valeurs limites fixées par voie d'ordonnance ou par le droit cantonal supplétif (consid. 4a).
Le principe de prévention est aussi applicable aux tâches d'aménagement du territoire. Il impose aux autorités chargées de l'aménagement du territoire de retenir les solutions qui permettent de réduire au minimum les atteintes à l'environnement, compte tenu des objectifs de développement (consid. 4c).