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Regeste

Contestation d'une reconnaissance de dette dont le débiteur prétend qu'elle a été conclue sous la menace (art. 29 et 30 CO).
1. Renvoi de la cause selon l'art. 52 OJ parce que l'arrêt attaqué contient des constatations contradictoires sur le résultat de l'administration des preuves (art. 51 al. 1 lettre c OJ).
2. Art. 30 al. 2 CO, menace d'un procès (consid. 4).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 29 et 30 CO, art. 52 OJ, Art. 30 al. 2 CO

 
 
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