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Regeste

Art. 11 al. 2 et art. 20 al. 2 LAVS, art. 32 RAVS.
La possibilité de compenser la cotisation minimum avec une rente ne dispense pas l'administration d'examiner s'il y a situation intolérable.

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Article: Art. 11 al. 2 et art. 20 al. 2 LAVS, art. 32 RAVS

 
 
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