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Ecriture agrandie
 

Regeste

Reprise de dette ou novation?
Négation de l'intention de nover, sur la base des déclarations des parties, des circonstances et eu égard aux intérêts en présence. De simples modifications apportées au contenu de l'obligation primitive, sans en toucher la nature, n'ont pas d'effet novatoire (consid. 3).
 
 
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