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Regeste

Art. 3 und Art. 19 Verantwortlichkeitsgesetz.
1. Passivlegitimation der Schweizerischen Zentrale für Handelsförderung gemäss Art. 19 VG verneint (E. 1).
2. Widerrechtlichkeit schädigender Äusserungen von Bundesbeamten (E. 2a)?

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 19 VG

 
 
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