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Regeste

Art. 11 al. 1 et art. 20 al. 2 LAVS.
La possibilité de compenser une cotisation AVS/AI/APG avec une allocation familiale ne dispense pas l'administration, saisie d'une demande de réduction de la cotisation, d'examiner si cette dernière ne constitue pas une charge trop lourde.

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Article: Art. 11 al. 1 et art. 20 al. 2 LAVS

 
 
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