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Regeste

Art. 110 OJ. Parties au procès devant le Tribunal fédéral des assurances lorsque la décision administrative initiale a été l'objet d'un recours à une autorité administrative, en l'occurrence le Département fédéral de l'intérieur (consid. 1).
Art. 104 OJ. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances dans les causes relatives à l'admission d'un médicament dans la liste des spécialités, lorsque est litigieux le caractère économique de la préparation.
Art. 12 al. 6 LAMA, art. 4 Ord. VIII et art. 6 Ord. dép. 10. Caractère économique d'un médicament: notion; cas du Flussema.

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références

Article: Art. 110 OJ, Art. 104 OJ, Art. 12 al. 6 LAMA

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