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Regeste

Art. 215 CP.
La bigamie est un délit instantané (Zustandsdelikt) et non pas un délit continu (Dauerdelikt) (consid. 3 litt. b).
Art. 7 al. 1 CP.
Ce que l'on doit entendre par résultat n'est rien d'autre que l'élément constitutif de l'infraction qui caractérise les seuls délits matériels (Erfolgsdelikte) (modification de jurisprudence) (consid. 3 litt. c à g).

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références

Article: Art. 215 CP, Art. 7 al. 1 CP

 
 
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