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Regeste

Questions connexes à la question litigieuse; limites de l'examen d'office (consid. 1).
Intérêts moratoires.
- Un litige en matière d'intérêts moratoires pour versement tardif de prestations d'assurance concerne l'octroi ou le refus de prestations d'assurance selon les art. 132 et 134 OJ (consid. 2).
- Dans le domaine des assurances sociales, l'octroi de tels intérêts ne doit intervenir qu'avec retenue (consid. 3 et 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 132 et 134 OJ

 
 
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