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Ecriture agrandie
 

Regeste

Extradition. Traité d'extradition avec l'Allemagne, du 24 janvier 1874
1. Faits retenus à la charge et culpabilité de la personne dont l'extradition est requise; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2).
2. Extradition pour escroquerie; condition de la double incrimination (consid. 3).
 
 
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