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Regeste

Prescription de la créance de cotisations (art. 16 al. 1 LAVS).
Les cotisations prescrites ne peuvent plus être payées, même si la lacune constatée est due à un comportement de l'administration contraire aux dispositions légales.
Signification du principe de la bonne foi dans de telles circonstances.

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Article: art. 16 al. 1 LAVS

 
 
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