Regeste
1. Art. 110 ch. 5 CP, sont réputés titres:
- La liste contenant l'état des engagements de garanties d'une banque (consid. 1);
- es copies de déclarations de garanties émanant d'une banque (consid. 2).
2. Art. 254 CP. Suppression de titres.
Disparition d'un titre résultant de son dépôt dans un bureau appartenant à la banque et mis par celle-ci à la disposition de l'auteur pour son travail (consid. 2).