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Ecriture agrandie
 

Regeste

Prêt de consommation.
1. Interprétation du contrat d'après son texte et le comportement des parties (consid. 1).
2. Art. 2 CC. Prêt consenti pour la vie du prêteur: le maintien du contrat ne peut-il plus être exigé pour cause de changement des circonstances personnelles et économiques (consid. 2)?
3. Art. 107 CO. Le prêteur peut se départir du contrat selon cette disposition, lorsque l'emprunteur ne paie pas un intérêt échu (consid. 3).
4. Art. 83 et 316 CO. Ces dispositions n'autorisent pas le prêteur à dénoncer immédiatement le contrat parce que des intérêts sont dus, sans se conformer à l'art. 107 CO (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 107 CO, Art. 2 CC, Art. 83 et 316 CO

 
 
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