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Regeste

Art. 173 al. 1 CC.
Lorsqu'un séquestre a été obtenu par un époux sur les biens de son conjoint domicilié à l'étranger, l'office des poursuites doit l'exécuter sans rechercher s'il viole l'art. 173 CC (confirmation de jurisprudence).

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références

Article: Art. 173 al. 1 CC, art. 173 CC

 
 
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