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Regeste

Art. 188 al. 1 Cst.; art. 1, 12 et 13 CPP; art. 103 s. LTF; recours en matière pénale du ministère public contre une décision de libération de la détention provisoire (immédiatement exécutoire) rendue par la direction de la procédure de la juridiction d'appel.
A la différence de la contestation d'une décision de libération de la détention provisoire rendue par le tribunal des mesures de contrainte ou par le tribunal de première instance (consid. 2.2), le recours en matière pénale contre une libération de la détention ordonnée par la direction de la procédure de la juridiction d'appel ne permet généralement pas d'éviter une exécution immédiate de la libération (consid. 2.3).

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Article: Art. 188 al. 1 Cst., art. 1, 12 et 13 CPP

 
 
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