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Ecriture agrandie
 

Regesto

Assicurazione contro gli infortuni nell'agricoltura; contratto d'assicurazione.
1. Nozione dell'infortunio professionale ai sensi dell'art. 98 LAgr. (consid. 3).
2. Portata di una clausola d'esclusione secondo l'art. 33 LCA (consid. 4).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 98 LAgr, art. 33 LCA

 
 
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