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Regeste

Vente aux enchères d'un gage immobilier; ajournement en raison d'un procès portant sur le droit de préemption selon l'art. 6 LPR.
Si le droit de préemption selon l'art. 6 LPR a été invoqué sur le bienfonds hypothéqué avant la poursuite en réalisation du gage, la vente aux enchères doit être ajournée jusqu'à ce que le procès portant sur ce droit soit définitivement liquidé.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 6 LPR

 
 
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