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Regeste

Statut des fonctionnaires: modification des rapports de service pour justes motifs; art. 55 StF et art. 60 du règlement des fonctionnaires (2).
- Recevabilité du recours de droit administratif; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral.
- Délimitation de la procédure administrative selon l'art. 55 StF d'avec la procédure disciplinaire.
- Motifs tirés de la sécurité de l'exploitation, considérés comme justes motifs au sens de l'art. 55 StF et de l'art. 60 du règlement des fonctionnaires (2).

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références

Article: art. 55 StF

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