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Regeste

Droit du lésé de consulter le dossier pénal. Art. 4 Cst.
L'existence d'un intérêt juridiquement protégé est la condition de ce droit (consid. 3 b).
Relation entre ce droit et le secret des banques (consid. 3 c).

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références

Article: Art. 4 Cst.

 
 
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