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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 23 al. 1 lit. a et d LAVS.
Application par analogie dans l'AVS de la règle de l'art. 32 al. 2 CCS (présomption que la mort a eu lieu au même moment lorsque plusieurs personnes sont décédées sans qu'il soit possible d'établir si l'une a survécu à l'autre).
 
 
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