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Regeste

Exécution du séquestre. Abus de droit, art. 2 CC.
N'abuse pas de son droit le créancier qui exécute ses obligations de vendeur, puis qui fait séquestrer la marchandise livrée pour se couvrir d'une créance en dommages-intérêts contre l'acheteur née postérieurement à la commande portant sur la marchandise séquestrée.

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Article: art. 2 CC

 
 
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