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Regeste

Art. 2 al. 2 CC; art. 92 al. 1 ch. 9a LP; insaisissabilité des rentes AVS; abus de droit.
L'insaisissabilité absolue des rentes AVS peut se heurter à l'interdiction de l'abus de droit (consid. 4.2); réalisation d'une telle situation niée en l'espèce (consid. 4.3).

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références

Article: Art. 2 al. 2 CC, art. 92 al. 1 ch. 9a LP

 
 
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