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Regeste

Art. 45 LAI et 39bis RAI.
Calcul de la surindemnisation lorsque le rentier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est en même temps titulaire d'une rente pour couple de l'assurance-invalidité et lorsque l'on est en présence d'une rentière de la Caisse nationale dont l'époux bénéficie d'une rente pour couple de l'assurance-invalidité.
Remarque de lege ferenda.

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références

Article: Art. 45 LAI

 
 
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