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Regeste

Art. 19 OCPCi: désaffectation d'un abri de protection civile.
Seule une installation devenue totalement inutile pour la protection civile peut être désaffectée (consid. 2).
La construction litigieuse offre encore une protection suffisante au regard des prescriptions actuelles, compte tenu en particulier de la proximité du lac Léman (consid. 3).

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Article: Art. 19 OCPCi