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Regeste

Convention relative aux effets accessoires du divorce (art. 158 ch. 5 CC).
A quelles conditions le juge peut-il ne ratifier une telle convention que partiellement? Application analogique de l'art. 20 al. 2 CO.

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références

Article: art. 158 ch. 5 CC, art. 20 al. 2 CO

 
 
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