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Regeste

Art. 20 et 56 al. 3 CP; expert.
La personne qui doit établir une expertise fondée sur les art. 20 et 56 al. 3 CP doit en principe être médecin en psychiatrie et psychothérapie (consid. 2).
Le droit cantonal peut prévoir des conditions complémentaires (par exemple formation postgraduée en psychiatrie et psychothérapie forensique) (consid. 2.8).

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Article: Art. 20 et 56 al. 3 CP

 
 
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