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Regeste

Art. 47 ch. 1 LB; violation du secret bancaire; mandataire.
L'avocat dûment mandaté par une banque pour soutenir un procès civil contre un client est soumis au secret bancaire pour les renseignements confidentiels qui lui ont été confiés ou dont il a pu prendre connaissance en cette qualité.

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Article: Art. 47 ch. 1 LB

 
 
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