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Regeste

Art. 285 ch. 2 al. 1 CP. Emeute.
1. Définition de l'intention, s'agissant du participant à l'attroupement.
2. Situation particulière du député qui participe à l'attroupement, à la condition qu'il s'y comporte en observateur neutre.

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références

Article: Art. 285 ch. 2 al. 1 CP

 
 
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