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Regeste

Art. 75b Cst.; art. 25 al. 1 LRS; droit transitoire de la loi fédérale sur les résidences secondaires.
La LRS est applicable aux demandes qui ne font pas encore l'objet d'une autorisation de construire entrée en force au 1er janvier 2016 (date de l'entrée en vigueur de la LRS); peu importe si l'autorité administrative a statué en première instance avant l'entrée en vigueur, le 11 mars 2012, de l'art. 75b Cst. limitant les résidences secondaires (consid. 2).

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Article: Art. 75b Cst., art. 25 al. 1 LRS