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Regeste

Art. 32 et art. 33 al. 1 et 3 CP; art. 392 CPP; retrait de la plainte pénale; effets du principe d'indivisibilité de la plainte pénale.
Lorsque, dans une procédure pénale ouverte pour une infraction poursuivie sur plainte exclusivement, il existe des ordonnances pénales définitives rendues contre certains des participants à l'infraction, un retrait de plainte n'a aucun effet sur celles-ci. Le principe d'indivisibilité de la plainte pénale ne commande pas d'étendre le bénéfice du classement de la procédure aux co-prévenus déjà condamnés de manière définitive (pas d'application extensive de l'art. 392 CPP) (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 392 CPP, art. 33 al. 1 et 3 CP

 
 
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