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Regeste

Protection contre le bruit, place de jeux pour enfants, mesures d'assainissement; art. 7 al. 1 et al. 7 LPE, art. 11 ss LPE, art. 40 al. 3 OPB.
Les bruits de comportement liés directement à l'exploitation d'une installation sont en principe aussi visés par la législation fédérale sur la protection de l'environnement (consid. 3a-b). Le bruit provoqué par des enfants sur la place de jeux d'un bâtiment d'habitation peut être considéré comme une atteinte au sens de l'art. 7 al. 1 LPE (consid. 3c-d).
Critères pour ordonner des mesures d'assainissement d'une place de jeux pour enfants: à défaut de valeurs limites d'exposition au bruit dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit, et d'indications quantitatives claires sur le niveau des immissions, l'autorité d'exécution doit tout de même évaluer le caractère nuisible ou incommodant des atteintes en se fondant sur les critères généraux de la loi fédérale sur la protection de l'environnement; il faut notamment se fonder sur l'expérience. En l'occurrence, il ne suffit pas de considérer que certains voisins se déclarent incommodés pour qualifier le bruit d'excessif (consid. 4, 5a). Portée du droit cantonal dans le cas particulier (consid. 5c).

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Article: art. 7 al. 1 et al. 7 LPE, art. 11 ss LPE, art. 40 al. 3 OPB