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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 259 al. 1 et 2 CP. Art. 10 CEDH.
1. Provocation publique au crime ou à la violence réalisée par un affichage sur la voie publique (consid. 1-3).
2. Interprétation conforme à la Constitution et à l'art. 10 CEDH? (consid. 6).

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références

Article: Art. 10 CEDH, Art. 259 al. 1 et 2 CP

 
 
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