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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 50 Abs. 1 VStrR. Durchsuchung von Papieren.
Es ist unvermeidlich, dass diese Zwangsmassnahme auch Schriften betrifft, die für die Untersuchung bedeutungslos sind.

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 50 Abs. 1 VStrR

 
 
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