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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 45 al. 2, 49 al. 2 RA.
Un conducteur ne peut arrêter son véhicule à moteur dans les endroits où il existe des lignes de démarcation, en tout cas lorsque les autres usagers sont de ce fait empêchés de circuler librement à droite de la ligne.
Quand un véhicule est-il "arrêté"?
 
 
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