Regeste
Faits justificatifs non prévus par la loi (voir art. 32 CP).
Le comportement d'un motocycliste qui commet notamment un excès de vitesse pour assurer la sécurité des participants à une course cycliste, dont il est l'accompagnateur autorisé, n'est pas illicite dans la mesure où il est justifié par les impératifs de sa mission.
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références
Article: art. 32 CP