83 II 458
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Concurrence déloyale.
1. Ce qui compte pour apprécier des annonces c'est l'impression d'ensemble qu'elles produisent sur le public. Analogie avec les principes régissant la comparaison des marques de fabrique (consid. 2 litt. a).
2. La façon dont une campagne publicitaire est annoncée revêt une importance décisive pour en apprécier la nature. L'utilisation du mot "festival", l'indication de la date précise à partirde laquelle les avantages offerts peuvent être obtenus et l'estimation du nombre des primes qui seront distribuées confèrent à la campagne ainsi annoncée le caractère d'une opération temporaire (consid. 2 litt. b).
3. La manière d'agir de celui qui annonce et exécute une vente accompagnée d'avantages particuliers analogue à une liquidation pour laquelle une autorisation officielle est nécessaire, alors qu'en réalité il ne l'a pas, et qui remet à titre de primes des objets d'une espèce toute différente des articles qu'il vend est, dans son ensemble, contraire à la bonne foi en affaires (consid. 2 litt. b).
4. La valeur des dons distribués n'importe pas en soi du point de vue des règles sur la concurrence déloyale (consid. 2 litt. b).
5. Opération analogue à une liquidation au sens de l'Ordonnance du 16 avril 1947 sur les liquidations et opérations analogues (consid. 2 litt. c).