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Regeste

Art. 15, 92 al. 1 et 7 LAA, art. 22 al. 1, 2 et 4, art. 115 al. 2 OLAA: Perception des primes pour les assurés travaillant au service de plusieurs employeurs.
Pour fixer les primes dans le cas d'un assuré travaillant au service de plusieurs entreprises assujetties, le salaire total ne peut être pris en compte que jusqu'à concurrence du montant maximum du gain assuré.

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 15, 92 al. 1 et 7 LAA, art. 115 al. 2 OLAA

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