Regeste
Art. Ier al. 2 litt. d et 2 LCD;
Le fait d'utiliser la raison de commerce d'autrui comme enseigne ou sur des prospectus, réclames, affiches, etc. peut tomber sous le coup de la LCD et, éventuellement, des dispositions protégeant les droits de la personnalité (consid. 1).
Notion de la désignation générique et du signe descriptif; moment auquel il faut se placer pour juger si l'on se trouve en présence d'un terme générique ou descriptif; cas du nom "Résidence" (consid. 2 à 4).
Risque de confusion admis entre les dénominations "La Résidence" et "La Résidence SA, Genève" d'une part, "California-Résidence" d'autre part (consid. 5 et 6).
L'acte de concurrence déloyale ne suppose pas une faute chez son auteur; en revanche, la réparation du dommage ne peut être demandée qu'en cas de faute (consid. 7).