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Regeste

Art. 43 et 44 OPB; art. 97 ss, notamment 99 let. c OJ; art. 34 al. 3 LAT; attribution des degrés de sensibilité au bruit, voie de recours au Tribunal fédéral.
Distinction entre l'attribution des degrés de sensibilité au bruit dans un plan d'affectation et leur détermination "cas par cas" (consid. 2).
L'attribution de degrés de sensibilité dans un plan d'affectation peut être contestée par la voie du recours de droit administratif au Tribunal fédéral; les clauses d'exclusion de ce recours énoncées aux art. 34 al. 3 LAT et 99 let. c OJ ne s'appliquent pas (précision de la jurisprudence - consid. 3).

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références

Article: art. 34 al. 3 LAT, Art. 43 et 44 OPB

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