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Regeste

Art. 48 al. 6 OSR; stationnement payant.
Chaque usager qui laisse sa voiture sur une place de stationnement payante doit en acquitter la redevance. Cela vaut tout aussi bien lorsque le véhicule est arrêté pour charger ou décharger des marchandises. Il ne peut être renoncé à la redevance qu'exceptionnellement.

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Article: Art. 48 al. 6 OSR

 
 
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