En principe, la prise de vacances par décision unilatérale du travailleur, malgré un refus de l'employeur, constitue un juste motif de résiliation immédiate du contrat de travail (consid. 3b).

L'employeur peut renoncer à cette mesure et décider d'une sanction moins grave. Lorsqu'il communique préalablement cette décision au travailleur, pour le cas où celui-ci prendrait des vacances contrairement à sa volonté, il est lié par sa prise de position et ne peut pas aggraver la sanction si cette hypothèse se réalise (consid. 3c).