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Regeste

Art. 83 al. 2 LP; art. 90 et 198 CPC; action en libération de dette; cumul objectif d'actions; procédure de conciliation.
Examen de la possibilité de cumuler à une action en libération de dette, dispensée de l'obligation de la conciliation préalable, une action qui n'est pas exemptée de ladite obligation (consid. 4).

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Article: Art. 83 al. 2 LP, art. 90 et 198 CPC

 
 
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