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Regeste

Art. 75 LTF; conditions de recevabilité; épuisement des instances cantonales.
Possibilité exceptionnelle de contester une décision de renvoi émanant d'un tribunal supérieur par un recours direct contre la décision finale consécutive du juge de première instance, lorsqu'un nouveau recours cantonal serait d'emblée inutile (consid. 1.1-1.7).

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références

Article: Art. 75 LTF

 
 
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